đ Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation
Â
VUE DâENSEMBLE
Ce site web est exploitĂ© par Mon Atelier de Briques. Les termes "nous", "notre" et "nos" font rĂ©fĂ©rence Ă MonAtelierDeBriques.com. En accĂ©dant Ă notre site ou en achetant nos produits, vous acceptez pleinement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ("Conditions"), y compris les politiques et mentions lĂ©gales accessibles depuis le pied de page.
Ces conditions sâappliquent Ă tous les utilisateurs du site (visiteurs, clients, contributeurs de contenu, etc.).
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est consultable sur cette page. Votre utilisation continue du site aprÚs toute mise à jour vaut acceptation.
ARTICLE 1 â UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En utilisant ce site, vous dĂ©clarez avoir lâĂąge lĂ©gal dans votre pays ou disposer de lâaccord dâun reprĂ©sentant lĂ©gal.
Il est interdit dâutiliser nos produits Ă des fins illĂ©gales, frauduleuses ou contraires Ă la loi en vigueur.
ARTICLE 2 â ACCĂS ET UTILISATION
Nous nous rĂ©servons le droit de refuser lâaccĂšs au site ou Ă nos services Ă tout utilisateur pour motif lĂ©gitime.
Toute reproduction, revente ou exploitation du contenu ou des services sans notre autorisation est interdite.
ARTICLE 3 â INFORMATIONS DISPONIBLES
Les informations figurant sur ce site sont fournies Ă titre indicatif. Nous ne garantissons ni lâexhaustivitĂ© ni lâexactitude du contenu Ă tout moment. Il vous revient de vĂ©rifier les informations avant toute dĂ©cision dâachat.
ARTICLE 4 â MODIFICATIONS DES PRIX ET DES SERVICES
Les prix sont susceptibles dâĂ©voluer sans prĂ©avis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou suspendre le site ou tout service sans préavis.
ARTICLE 5 â PRODUITS ET SERVICES
Les visuels des produits sont présentés le plus fidÚlement possible, mais ne sont pas contractuels.
Les quantitĂ©s disponibles peuvent ĂȘtre limitĂ©es.
Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter la vente de produits à toute personne ou région, au cas par cas.
ARTICLE 6 â COMPTES ET COMMANDES
Vous vous engagez Ă fournir des informations exactes et Ă jour pour toute commande.
Nous nous rĂ©servons le droit dâannuler une commande en cas de suspicion de fraude, dâusage abusif ou dâincohĂ©rence dans les donnĂ©es.
ARTICLE 7 â OUTILS TIERS
Nous pouvons utiliser des outils ou plugins fournis par des tiers (ex. : apps Shopify, Google Analytics).
Nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ou politique de confidentialité.
ARTICLE 8 â LIENS EXTERNES
Des liens vers des sites tiers peuvent figurer sur le site. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique. Utilisez-les Ă vos propres risques.
ARTICLE 9 â COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
Vous acceptez que tout commentaire que vous nous transmettez puisse ĂȘtre utilisĂ©, modifiĂ© ou publiĂ© sans limitation.
Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 10 â DONNĂES PERSONNELLES
La gestion de vos données est régie par notre Politique de confidentialité, accessible en pied de page.
ARTICLE 11 â EXACTITUDE DU CONTENU
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sur le site, y compris les informations de prix, disponibilité ou délais de livraison.
ARTICLE 12 â USAGES INTERDITS
Vous vous engagez Ă ne pas utiliser le site :
-
à des fins illégales ou nuisibles
-
Pour nuire, harceler, ou discriminer
-
Pour transmettre des virus ou interférer avec le fonctionnement du site
-
Pour collecter des données personnelles sans autorisation
ARTICLE 13 â GARANTIES ET RESPONSABILITĂ
Le site est fourni "tel quel", sans garantie dâaccessibilitĂ©, de performance ou dâabsence dâerreurs.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage direct ou indirect liĂ© Ă lâutilisation du site ou de ses contenus.
ARTICLE 14 â INDEMNISATION
Vous acceptez dâindemniser MonAtelierDeBriques.com en cas de prĂ©judice causĂ© par votre violation des prĂ©sentes conditions ou des lois applicables.
ARTICLE 15 â DIVISIBILITĂ
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 â RĂSILIATION
Les prĂ©sentes conditions restent en vigueur jusquâĂ leur rĂ©siliation par l'une ou l'autre des parties.
Nous pouvons résilier votre accÚs au site à tout moment, en cas de non-respect des conditions.
ARTICLE 17 â ACCORD COMPLET
Les prĂ©sentes conditions constituent lâaccord complet entre vous et nous concernant lâutilisation du site.
ARTICLE 18 â LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.
ARTICLE 19 â MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Il vous appartient de consulter cette page réguliÚrement.
ARTICLE 20 â CONTACT
đ§ Pour toute question relative aux CGV/CGU, contactez-nous Ă :
monatelierdebriques@gmail.com